Condition d’utilisations et politique de respect de la vie privée
MISE À JOUR 2014/02/10
En utilisant le présent site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées les "Conditions"), incluant l’acceptation de la politique de vie privée. Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le présent site. Les informations vous concernant mises à la disposition de tout-avendre.com et de ses partenaires respectifs et ceci par le biais de votre navigation et autre utilisation du présent site sont traitées conformément aux directives établies dans la Politique de Confidentialité ci-dessous et des lois relatives à la protection de l'intimité. Nous nous réservons le droit de modifier ou revoir les Conditions et notre politique de confidentialité de temps à autre. Veuillez donc consulter cette zone à chaque fois que vous consultez le site web de tout-avendre.com ou de ses partenaires respectifs afin de vous tenir au courant des conditions et modalités en vigueur.
1. Propriété et exploitation
Le présent site web est la propriété de Hitech Solution Informatique, compagnie ayant juridiction sous les lois provinciales du Québec. Votre utilisation du présent site confirme votre accord avec cette dernière et d'être lié par les présentes Conditions et d'agir conformément à celles-ci.
2. Liens
Pour votre convenance et votre plaisir, le présent site peut contenir des liens vers des sites n'appartenant pas à tout-avendre.com. Veuillez noter que le contenu de ces sites web ne peut être contrôlé ni influencé par tout-avendre.com. De plus, si tout-avendre.com peut vous fournir un accès à des sites ne lui appartenant pas, cela n'implique aucunement que tout-avendre.com sois en accord ou soutienne ces sites. En outre, tel qu'indiqué ci-dessous, tout-avendre.com ne sera pas tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu de ces sites web ou des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. Dans le cas où vous décideriez de commander des biens ou des services sur ces sites web, vous êtes informé que tout-avendre.com n'est pas impliquée dans ces transactions et n'assumera aucune responsabilité envers vous ou un quelconque tiers qui pourrait éventuellement en résulter.
3. ABSENCE DE GARANTIE
tout-avendre.com NE FAIT AUCUNE DECLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT A L'EXACTITUDE DE TOUTES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRESENT SITE ET DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE A JOUR LES DITES INFORMATIONS. EN OUTRE tout-avendre.com N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE EU EGARD A TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU PRESENT SITE. TOUT CE QUI SE TROUVE SUR CE SITE VOUS EST FOURNI "EN L'ETAT" ET "SELON DISPONIBILITE".
4. Limitation de responsabilité
L'UTILISATEUR UTILISE LE SITE A SES SEULS RISQUES. EN AUCUN CAS, NI tout-avendre.com NI SES FILIALES NI LES MEMBRES DU GROUPE tout-avendre.com NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT PREJUDICE MATERIEL, PERTE DE DONNEES OU PREJUDICE FINANCIER, RESULTANT DE L'ACCES OU DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUS LES SITES QUI LUI SONT LIES. LE CONTENU DU SITE EST SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
LES INFORMATIONS DONNEES SUR CE SITE NE SONT DONNEES QU'A TITRE INDICATIF ET NE SAURAIENT ETRE CONSIDEREES COMME CONSTITUANT UNE OFFRE CONTRACTUELLE DE PRODUITS OU SERVICES EMANANT DE tout-avendre.com, DE SES FILIALES OU DES MEMBRES DU GROUPE tout-avendre.com. DES ERREURS OU OMISSIONS PEUVENT SURVENIR.
DANS LE CAS OU LE PRESENT SITE WEB tout-avendre.com VOUS PERMETTRAIT D'ACHETER UN PRODUIT OU UN SERVICE tout-avendre.com, DES CONDITIONS PARTICULIERES S'APPLIQUERONT A CES TRANSACTIONS LEGALES. VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS AVANT DE VOUS ENGAGER DANS UNE QUELCONQUE TRANSACTION.
5. Prévisions
Ces déclarations reflètent les points de vues de tout-avendre.com en rapport avec des événements futurs à la date où elles sont faites et sont exposées à des risques et à des incertitudes. De nombreux facteurs pourraient rendre les résultats réels considérablement différents de ceux qui sont prévus dans le présent site, y compris, entre autres, des changements de la situation économique et commerciale générale, des changements des taux de change et des taux d'intérêt, l'introduction de produits concurrents, le refus de nouveaux produits ou services et des changements de stratégie commerciale. tout-avendre.com décline toute intention ou obligation de mettre à jour ces déclarations anticipatoires.
6. Propriété intellectuelle
Veuillez noter que la politique de tout-avendre.com est de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure la plus large prévue par la loi, y compris la recherche de sanctions pénales. Rien dans le présent site ne doit être interprété comme accordant, tacitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite expresse de tout-avendre.com. De plus, toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu du présent site à des fins autres que personnelles et non commerciales nécessite l'accord écrit préalable de tout-avendre.com.
7. PRODUITS ET SERVICES DE tout-avendre.com
Les produits et services de tout-avendre.com ne garantissent aucunement le succès de l’objectif que vous avez déterminé. Aucun dédommagement ne pourra être émis par tout-avendre.com ou tenu responsable de, lorsque l’affichage de vos annonces ne vous donnes les résultats escomptés. Les forfaits d’affichages de ses clients commerciaux n’offrent aucune garantie que cet investissement vous sera profitable directement ou indirectement.
8. Droit applicable / Juridiction
L'utilisation du présent site web et toutes les informations contenues dans celui-ci, y compris les liens vers des sites web tiers, ainsi que les Conditions et la politique de confidentialité qui suit sont assujettis aux lois en vigueur au Canada. Les tribunaux au siège de tout-avendre.com seront seuls compétents pour tous les litiges, différends ou actions en justice se rapportant aux présentes Conditions ou à l'utilisation du présent site web et des informations qui y sont contenues.
POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
1. Généralités
tout-avendre.com (ci-après dénommée " tout-avendre.com ") respecte l'intimité de tout individu qui consulte nos sites web. La présente Politique de respect de la vie privée indique les informations qui seront recueillies par tout-avendre.com et la manière dont nous les utiliserons. La présente politique de respect de la vie privée vous donnera également des indications quant à la manière dont vous pouvez vérifier l'exactitude des informations personnelles vous concernant communiquées à tout-avendre.com par le biais du présent site web et quant à la manière dont vous pouvez demander à ce que les informations personnelles vous concernant soient supprimées de nos bases de données.
2. Informations personnelles
Lorsque vous consultez notre site web, nous ne recueillons aucune information personnelle vous concernant (telle que vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, informations concernant la facturation et l'expédition, informations concernant votre carte de crédit ou votre adresse de courrier électronique) à moins que vous ne nous les fournissiez volontairement. En utilisant notre site web, vous signifiez que vous acceptez les conditions de notre Politique de respect de la vie privée actuelle, telle qu'affichée dans cette zone du site. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque condition de la présente Politique, veuillez ne fournir aucune information personnelle sur le présent site. Si vous choisissez de ne pas fournir d'informations personnelles sur le présent site, il vous sera impossible de faire certaines choses, telles qu’annoncer ou nous envoyer du courrier électronique.
3. Utilisation des informations personnelles
Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations personnelles, vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément aux conditions de la Politique de respect de la vie privée. tout-avendre.com et/ou ses filiales peut mémoriser et traiter vos informations personnelles en conformité avec le droit applicable afin de mieux comprendre vos besoins et la manière dont nous pouvons améliorer nos produits et services, et nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de vous contacter (par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents commerciaux ou promotionnels ou d'autres informations, nous pouvons répondre à vos commentaires ou demandes d'informations ou nous pouvons vous contacter en cas de besoin au moment de traiter ou d'expédier votre commande de produits ou services proposés sur nos sites web). Nous pouvons également mettre en valeur ou fusionner des informations personnelles avec des données obtenues de tiers aux mêmes fins. tout-avendre.com ne donnera ni ne vendra vos informations personnelles à une quelconque organisation extérieure aux fins de leur utilisation par cette dernière sans votre consentement. Vos informations peuvent être partagées avec des agents ou des sous-traitants de tout-avendre.com en rapport avec des services que ces individus ou entités exécutent pour tout-avendre.com. Enfin, prenez note que nous communiquerons vos informations personnelles si la loi le requiert, un mandat de perquisition, une citation ou une ordonnance du tribunal.
4. Sécurité
tout-avendre.com s'engage à assurer la sécurité des données que vous nous fournissez et prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles d'une perte, une mauvaise utilisation ou une modification. Les agents ou sous-traitants de tout-avendre.com qui ont accès à vos informations personnelles en rapport avec la prestation de services pour tout-avendre.com sont tenus d'assurer la confidentialité des informations et ne sont pas autorisés à utiliser ces informations à une quelque autre fin que celle d'exécuter les services qu'ils exécutent pour tout-avendre.com.
5. Personnes âgés de moins de 18 ans - Mineurs
tout-avendre.com n'a aucune intention de recueillir des informations personnelles d'individus âgés de moins de 18 ans. Si un mineur nous a fourni des informations personnelles, un parent ou un tuteur de ce mineur peut nous contacter à l'adresse de courrier électronique de la présente Politique de respect de la vie privée s'il souhaite que ces informations soient supprimées de nos archives. Nous nous emploierons raisonnablement à supprimer de nos bases de données les informations concernant le mineur.
6. Informations non personnelles recueillies automatiquement
Dans certains cas, nous pouvons recueillir des informations vous concernant qui ne sont pas personnelles. Parmi ces informations, on trouve par exemple le type de navigateur Internet ou de système d'exploitation informatique que vous utilisez et le nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site ou annonce publicitaire. De plus, lorsque vous visualisez l'un de nos sites ou annonces web, nous pouvons mémoriser des informations sur votre ordinateur. Ces informations se présenteront sous la forme d'un "cookie" ou d'un fichier similaire et nous aideront à de nombreux égards. Par exemple, des cookies nous permettent de personnaliser un site ou annonce publicitaire web afin de mieux correspondre à vos intérêts et préférences. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d'effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit mémorisé. Veuillez vous reporter au manuel de votre navigateur ou à votre écran d'aide afin de vous familiariser avec ces fonctions. tout-avendre.com ne recueille pas d'informations personnelles automatiquement mais nous pouvons rattacher les informations recueillies automatiquement aux informations non personnelles que vous avez antérieurement communiquées.
7. Nous contacter à propos de vos informations personnelles
Si vous nous avez communiqué des informations personnelles par le biais d'un site web tout-avendre.com ou si quelqu'un d'autre a communiqué des informations personnelles vous concernant par le biais de tout-avendre.com ou de l’un de ses partenaires direct et que vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos bases de données commerciales, veuillez envoyer un courriel a l’adresse suivante : info@tout-avendre.com
8. Liens
Ce site web peut contenir des liens ou références vers d'autres sites web hors de notre contrôle. Sachez que nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et que notre politique de respect de la vie privée ne s'applique pas à ces sites
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
tout-avendre.com ne remboursera pas les clients qui ont mal entré leurs informations de contact, ou ont fait des erreurs dans leurs annonces. Il est possible de rejoindre les services de tout-avendre.com, afin de recevoir de l’assistance en vue de corrigé les erreurs contenus dans votre offre de produit ou service. Tel que stipulé au point 7 des conditions d’utilisations, tout client mécontent des résultats ou l’absence de résultats et/ou retombé financière découlant de l’achat d’un service ou produit de tout-avendre.com, ne recevra aucun remboursement. Dès lors, lorsque votre annonce et offre de service ou produit sera affiché sur le site internet, vous ne recevrez aucun remboursement de votre achat.
Si vous avez des questions ou commentaires aux sujets des présentes conditions d’utilisations, politique de confidentialité et politique de remboursement. Veuillez communiquez pas courriel à info@tout-avendre.com.
